Certification HDS : Cartographie des transferts de DSCP hors EEE

Raison sociale de l’acteur	Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur)	Certifié HDS (oui /non/exempté)	Qualifié SecNumCloud 3.2	Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient	Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)	Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personneldepuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS)
BSO Network Solutions	Hébergeur	Oui	Non	Couches 1 à 6 *	Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen	Non
Equinix BV	Sous-traitant	Oui	Non	Couches 1 et 2 *	Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen	Non

(*) couches
1° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d'héberger
l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé ;
2° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système
d'information utilisé pour le traitement de données de santé ;
3° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système
d'information utilisé pour le traitement des données de santé ;
4° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications
du système d'information ;
5° L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé ;
6° La sauvegarde des données de santé."